Conditions générales de vente

Champ d'application

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par Cord'Aventure.

Conditions d'admissibilité, de sécurité et de santé

Les participants aux activités certifient ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique des activités choisies. En cas de traitement médical ou d'état de santé particulier, le client s'engage à en informer le moniteur et à avoir sur lui ses traitements médicaux spécifiques.

Les participants s'engagent à respecter et à appliquer les consignes de sécurité fournies par le professionnel. Leur tenue doit être adaptée à l'activité choisie, par exemple vêtements chauds pour les raquettes à neige ou cheveux attachés pour l'escalade. Il est interdit de participer aux activités sous l'effet de l'alcool ou de drogues.

Les mineurs doivent être accompagnés ou fournir une autorisation parentale. Le professionnel se réserve le droit de refuser un participant ou d'arrêter une prestation si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées. Dans ce cas, la prestation sera facturée en totalité.

En tout état de cause, le professionnel met en oeuvre des moyens pour la sécurité des participants sans garantie absolue. Les participants reconnaissent et acceptent les risques inhérents à la pratique des activités proposées. Le professionnel ne pourra être tenu responsable des dommages causés par le non-respect des consignes, par la faute d'un tiers ou par le matériel personnel défectueux du client.

Le temps d'activité est fonction de la prestation demandée, allant d'une heure à la journée complète.

Réservation

Une réservation n'est confirmée qu'après signature du devis et réception d'arrhes correspondant à 30 % du montant total de la ou des prestations.

La demande de prestation s'effectue par contact direct, par téléphone ou par mail, avec Pierre Dall'o / Cord'Aventure. Le solde est réglé sur place le jour de l'activité.

Annulation

En cas d'annulation par le client, Cord'Aventure applique les conditions suivantes : plus de 30 jours avant, remboursement intégral ; de 30 à 10 jours avant, 10 % du montant total est facturé ; de 10 jours à 48 heures, les arrhes sont encaissées, soit 30 % du montant total ; moins de 48 heures avant, 100 % du montant total est facturé.

En cas d'annulation par Cord'Aventure, le client est remboursé intégralement.

Modification

Par le client : une réservation peut être modifiée dans la limite des disponibilités de Cord'Aventure. Si la modification n'est pas possible et que le client souhaite annuler, les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.

Par Cord'Aventure : pour diverses raisons, notamment les conditions météorologiques, Cord'Aventure se réserve le droit de modifier le lieu, le jour et l'heure du rendez-vous ou d'annuler l'activité. Une activité de substitution peut être proposée. Si la modification ou cette activité ne conviennent pas, le client est remboursé intégralement.

Conditions météorologiques

Une prestation peut être modifiée ou annulée à l'avance par Cord'Aventure en cas de mauvaises conditions météorologiques. Dans ce cas, elle est entièrement remboursée.

Si la sécurité d'une prestation en cours n'est plus assurée en raison d'un changement de météo, Pierre Dall'o / Cord'Aventure se réserve le droit d'y mettre fin. Dans ce cas, la prestation reste facturée en intégralité.

Assurance

Cord'Aventure s'engage à ce que ses activités soient couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il est fortement conseillé aux clients de souscrire à une assurance responsabilité civile individuelle couvrant les risques liés aux activités choisies.

Tarifs

Les tarifs appliqués comprennent l'encadrement et le prêt de matériel aux normes, sauf exceptions précisées sur la prestation choisie sur le site.

Les prix n'incluent pas le transport ni le repas du midi pour les activités à la journée.

Les tarifs affichés sont valables à partir de 4 participants et les tarifs réduits à partir de 5 personnes du même groupe, pour les étudiants ou les demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif. Tarifs sur demande en dessous.

Les prix sont nets de taxes, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

Modalités de paiement

Pour les particuliers, le règlement s'effectue sur le lieu de la prestation, par virement bancaire ou en espèces, à réception de la facture.

Pour les structures, le règlement s'effectue après réception de la facture dans un délai de 30 jours.

Un taux de pénalité de retard de 12,5 % est appliqué en cas de non-paiement dans les délais, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 €. Ces pénalités sont dues dès le lendemain de la date d'échéance sans mise en demeure préalable. Formule de calcul : M = (montant TTC x taux x nombre de jours de retard) / 365.

Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables uniquement sur les tarifs publics indiqués et ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

Responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation

Cord'Aventure décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation des objets personnels dans les véhicules, sur les lieux d'activité ou durant une activité. Il est vivement conseillé aux participants de ne pas emporter d'objets de valeur ou fragiles pendant l'activité. En cas de transport vers le lieu de l'activité, les véhicules personnels des clients restent sous leur entière responsabilité.

Dans le cadre des activités, le professionnel peut fournir du matériel technique et des équipements de protection individuelle. Le client s'engage à utiliser ce matériel conformément aux instructions reçues et en est responsable. En cas de dégradation anormale, de perte ou de vol du matériel prêté du fait du client, le professionnel se réserve le droit de réclamer son remboursement au prix du neuf. L'usure normale liée à la pratique de l'activité ne saurait être facturée au client.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, des facturations, l'organisation des sorties et les communications relatives aux activités de Cord'Aventure.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez en faire la demande à l'adresse suivante : contact@cordaventure.fr.

Droit à l'image

En participant aux activités de Cord'Aventure, vous acceptez que votre image, photo ou vidéo, soit utilisée pour illustrer ses supports de communication, sauf avis contraire écrit de votre part avant le début de la prestation.

Vous disposez à tout moment du droit de demander le retrait d'une photo ou d'une vidéo où vous apparaissez en adressant une demande écrite.

Litige et médiation

En cas de litige entre le client et l'entreprise, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel.

À défaut d'accord amiable, ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai d'un mois, le client consommateur au sens de l'article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur de la consommation compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation.

Le médiateur peut être saisi via : site internet à mettre à jour ultérieurement ; adresse postale à mettre à jour ultérieurement.